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Une épicerie condamnée à fermer car elle ne vendait que des produits halal et pas d’alcool

À Colombes, une épicerie va fermer ses portes à cause de sa nature communautaire et religieuse. 

Un office HLM accusait l’un de ses locataires de ne pas respecter son bail établi pour « alimentation générale ».

Et pour cause, l’épicerie Good Price vendait 96% de produits halal et aucun alcool.

L’office HLM présidé par le maire Nicolas Goueta (Les Républicains) jugeait que la supérette ne respecte pas son contrat de « commerce généraliste d’alimentation ».

« C’est un dossier qui peut paraître singulier mais qui est tout de même assez simple. Dans les clauses du bail, il y a une mention pour que ce commerce soit généraliste. Or là, il s’agit d’une alimentation particulière. A 96 %, elle vend des produits halal » avait déclaré en octobre François Meyer, avocat de l’office HLM lors de l’audience au tribunal de Nanterre.

De leur côté, l’épicerie Good Price et leur avocate avaient jugé l’accusation inexacte: « On nous reproche de ne pas vendre de vin, or c’est une activité annexe : le vin ne fait pas partie de l’alimentation générale » avait indiqué l’avocate en ajoutant que le chiffre de 96% de produits halal ne correspondait pas à la réalité.

Celle-ci avait dressé une liste des marques vendues par l’enseigne en citant notamment en exemple les bonbons Haribo présents dans les rayons.

La Mairie jugeait que l’épicerie est « communautaire et qu’elle correspond à une pratique religieuse« . Elle refuse cependant toute « stigmatisation d’une communauté« .

De son côté, l’épicier avait simplement déclaré en août 2016: « Je fais du commerce. Je regarde autour de moi et je cible ce qui peut s’y vendre« .

Mais le tribunal de Nanterre a donné raison à l’office HLM: « Abstraction faite de l’aspect confessionnel, il convient de retenir que l’orientation spécifique de l’activité vers la vente de produits destinés non pas à toute clientèle mais à des acheteurs spécifiques (produits halal, produits orientaux) est restrictive et ne correspond pas à la notion large d’alimentation générale » indique le jugement.

L’épicerie halal devra donc fermer prochainement ses portes pour non-respect de son contrat de bail.

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